La chambre régionale des comptes a pu contrôler la politique menée par la Ville de Paris, et la rappelle à certains de ses devoirs, notamment le projet pour l’enfant. Mais le rapport distingue aussi bien des particularités de ce département-capitale.
Pas de panique pour les poulbots : la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ne désespère pas vraiment de la protection de l’enfance menée par la Ville de Paris, dans son rapport d’observations publié le 12 mars. Trois « rappels au droit », tout de même, et quatre recommandations, sont certes adressés à la collectivité gouvernée par Anne Hidalgo (PS). Mais l’enquête menée par les magistrats financiers relève également plusieurs spécificités de cette capitale qui assume, notamment, les compétences d’un département.
169 projets pour l'enfant
Les manquements à la loi reprochés à la Ville de Paris ne sont pas forcément originaux. La chambre régionale des comptes lui demande notamment de « mettre en œuvre l’obligation d’élaborer un projet pour l’enfant » (PPE) pour chaque mineur, pourtant prévue depuis la loi du 5 mars 2007. La collectivité « est en retard dans la mise en œuvre de cette obligation réglementaire », s’étonnent les magistrats financiers. « Seulement 169 PPE ont été réalisés à ce jour. Moins de 3 % des enfants et de leurs familles en disposent. »
Le cas n’est toutefois pas unique en France : en 2019 encore, le Défenseur des droits recommandait aux départements « la mise en œuvre effective dans les meilleurs délais du projet pour l’enfant », sans toutefois désigner les retardataires.