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Brève10 juillet 2023
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Justice : mise en place des groupes locaux de traitement de la délinquance

Hasard du calendrier ? Le décret définissant les missions et la composition des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD), pris en application de la loi du 25 mai 2021 « pour une sécurité globale préservant les libertés » et attendu depuis plus de deux ans, a été publié le 9 juillet 2023. Peu de temps donc, après les violences urbaines ayant éclaté fin juin.

Ces groupes locaux peuvent être créés à l'initiative du procureur de la République, « lorsqu'il l'estime nécessaire en raison du nombre ou de la nature des infractions commises dans tout ou partie de son ressort ». Ils s'inscrivent dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, mis en place dans les communes de plus de 5 000 habitants ou comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Le GLTD a notamment pour mission de déterminer les actions coordonnées à mettre en œuvre pour lutter contre les infractions ayant motivé sa création et favoriser leur prévention.

Sa durée et son périmètre sont déterminés par le procureur. Il est composé des services de police judiciaire et de toute autre personne dont la participation lui paraît utile.

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