Face aux violences urbaines, le garde des Sceaux appelle, dans une circulaire du 30 juin, à une "réponse pénale ferme, systématique et rapide". Y sont énumérées les suites pénales envisageables à l'encontre des auteurs mineurs et leurs parents.

Dans une circulaire du 30 juin, mise en ligne le 5 juillet, Éric Dupond-Moretti rappelle les suites pénales pouvant être données aux violences urbaines, qui ont éclaté suite au décès du jeune Nahel, en particulier lorsque les auteurs sont mineurs. Le garde des Sceaux souligne également dans quelle mesure la responsabilité des parents peut être engagée.

Qualification pénale des faits

En réponse aux « exactions » commises, les procureurs de la République sont appelés à procéder « à une évaluation rapide et globale de la situation de manière à pouvoir apporter une réponse pénale ferme, systématique et rapide aux faits le justifiant ».