Après trois censures par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a fait voter, dans le cadre de la loi instituant le passe vaccinal, la réforme de l'isolement et de la contention des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie. Le texte, publié le 23 janvier, prévoit désormais un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention (JLD).
Concrètement, la mesure d'isolement est prise pour 12 heures au plus (6 heures pour la contention) et peut-être renouvelée « si l'état de santé du patient le nécessite », dans la limite de 48 heures (24 heures pour la contention). Le directeur de l'établissement saisit le JLD avant l'expiration de la 72e heure d'isolement ou de la 48e heure de contention, « si l'état de santé du patient rend nécessaire le renouvellement de la mesure au-delà de ces durées ».
Lors du Congrès de l'encéphale, le 19 janvier, le ministre de la Santé a annoncé que des « crédits pérennes supplémentaires à hauteur de 15 millions d’euros » seront dévolus aux établissements de santé en 2022, afin de mettre en œuvre ces dispositions.
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