Les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) peuvent intervenir, sous certaines conditions, auprès de personnes hébergées en établissement social ou médico-social (ESMS) avec hébergement (Ehpad, institut médico-éducatif, foyer de l'enfance, centre d'hébergement et de réinsertion sociale, etc.) ou en structure expérimentale. C'est aussi le cas auprès de patients suivis par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad).

Dans ces situations, les forfaits correspondant aux prestations d'HAD sont minorés, par rapport à une intervention auprès d'une personne à domicile ne faisant pas l'objet d'un suivi, selon des taux fixés pour 2021 par un arrêté du 30 mars :

• moins 13 % pour les interventions auprès d'une personne hébergée dans un ESMS financé, en tout ou partie, par l'assurance maladie ou dans une structure expérimentale (inchangé depuis 2007) ;
• moins 7 % pour les interventions au profit d'un patient bénéficiant déjà de prestations réalisées par un Ssiad ou un Spasad (taux identique depuis 2018, année de mise en place de la possibilité de ces interventions conjointes HAD et Ssiad/Spasad).

A noter que ce texte ne traduit donc pas les annonces d'Olivier Véran en février concernant le déblocage de 2,2 millions d'euros en 2021 pour l'évaluation en HAD des patients en Ehpad.