Dans le cadre du principe « dites-le nous une fois », un décret du 17 mars 2023 crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Parcours insertion emploi », destiné à faciliter le partage d'informations relatives aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (bénéficiaires du RSA...).
Accessible aux différents acteurs de l'insertion – collectivités territoriales, CAF, Pôle emploi, etc. –, il doit leur permettre de mutualiser certaines données relatives à l'accompagnement des bénéficiaires.
Ce texte est pris en application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », qui organise les échanges de données entre ces derniers afin de simplifier « la gestion des parcours usagers en matière d'insertion sociale et professionnelle », était-il précisé lors des débats parlementaires. Ce partage doit permettre « de mieux évaluer la situation » des personnes accompagnées, « afin de leur proposer des actions les plus adaptées possibles, de mieux suivre leurs parcours et, in fine, de leur offrir un meilleur accompagnement ».
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