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Brève10 mars 2023
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Insertion par l'activité économique : un guide à l'usage des nouveaux prescripteurs

L'insertion par l'activité économique (IAE) a fait l'objet d'une importante réforme, concrétisée par la loi du 14 décembre 2020 et ses textes d'application.

Auparavant, seul le service public de l’emploi (Pôle emploi, mission locale et Cap emploi) pouvait permettre à une personne d’entrer dans un parcours d'IAE. Pôle emploi délivrait alors au bénéficiaire un agrément ouvrant droit à l’aide au poste perçue par la structure d'IAE. Aujourd’hui, le service public de l’emploi n’est plus le seul à pouvoir prescrire des parcours en SIAE

Depuis septembre 2021, la liste a été élargie à un nombre important d’acteurs qualifiés : services des conseils départementaux chargés de l'action sociale et de l'aide sociale à l'enfance, services PJJ, associations de prévention spécialisée, CAF, CCAS, PLIE, CHRS, Cada, Spip, Csapa, Epide, etc.

Pour mobiliser ces nouveaux prescripteurs, le ministère du Travail et les acteurs de l'insertion diffusent un guide pratique, qui présente les principes fondamentaux de l’IAE, la démarche à suivre pour prescrire un parcours d'IAE et le fonctionnement des services de la plateforme de l’inclusion.

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