Le rapport des députés Sébastien Peytavie et Christine Le Nabour sur le bilan de la loi "handicap" de 2005 déplore "la logique ségrégative" des établissements médico-sociaux. Parmi leurs 86 propositions, ils présentent les contours d’"une stratégie de désinstitutionalisation" et défendent un plan de contrôle des Esat.

Après plusieurs institutions (le Cese, le CNCPH…) et associations (Collectif handicaps), les députés Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) et Sébastien Peytavie (Écologiste et social) présentent leur évaluation de la loi du 11 février 2005 et formulent 86 recommandations « pour donner un nouveau souffle aux politiques du handicap ».

Ces pistes doivent nourrir les travaux lancés par la ministre déléguée à l’Autonomie et au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, dans la perspective d’un futur projet de loi.

« Bilan exhaustif »

Selon les députés, ce document – présenté le 9 juillet – constitue « un bilan exhaustif et exigeant », fruit d'auditions de personnalités, de déplacements en région et des résultats d’une consultation en ligne.