Pour la Cour des comptes, la dynamique des dépenses liée à la prestation de compensation du handicap "soulève un enjeu de soutenabilité pour les finances départementales". Elle propose plusieurs axes de réforme comme la suppression de la dimension forfaitaire du volet parentalité ou la fin des fonds départementaux de compensation.
Vingt ans après sa création par la loi « handicap » de 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) – l’une des trois allocations individuelles de solidarité (AIS) versées par les départements – fait l’objet d’une analyse approfondie de la Cour des comptes.
À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ce rapport a été réalisé sur la base d'échanges avec les administrations, Départements de France et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Des visites de terrain ont été effectuées dans plusieurs départements.
Coût multiplié par trois
La Cour des comptes rappelle d'abord que l’augmentation de la charge financière de la PCH a été particulièrement rapide depuis sa création. Son coût a ainsi été « multiplié par douze de 2006 à 2010, puis par trois depuis lors, pour atteindre 3 milliards d’euros (Md€) en 2023 ».
D’environ 5 % entre 2015 et 2020, son taux moyen de croissance a connu « un ressaut » depuis 2021 du fait de son ouverture au handicap psychique et à la parentalité.
Et si, en 2023, on dénombrait plus de 400 000 bénéficiaires de la PCH, les magistrats financiers notent que cette prestation « reste marquée par un non-recours probablement élevé quoique mal évalué ».