Le plan présenté le 10 juillet par Charlotte Parmentier-Lecocq vise l’allègement des dossiers adressés aux MDPH, le respect de l’octroi des droits à vie ou la réduction des délais de traitement. Les demandes de matériel pédagogique des élèves seront directement traitées par les pôles d’appui à la scolarité.
Le timing est respecté : comme elle l’avait annoncé, Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre déléguée à l’Autonomie et au Handicap, a présenté, le 10 juillet, 18 mesures pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Objectif : « simplifier les démarches, rendre les parcours plus fluides et offrir une meilleure lisibilité des droits, tout en s’appuyant sur le travail (…) des équipes des MDPH et l’application des dispositions déjà existantes ».
Ces actions résultent des réflexions issues du « Tour de France des solutions », mené par la ministre pendant trois mois, ainsi que de celles de la « task force nationale » composée de représentants de l’Association nationale des directeurs de MDPH, du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), de l’Association nationale des directeurs d’action sociale (Andass) et des administrations.
Droits à vie
Une première série de mesures a pout but d'« alléger les démarches » des personnes handicapées et de leurs proches. Il s’agit d’abord de faire respecter l’octroi des « droits à vie » aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement, acté depuis 2020.
Pour cela, dès le 1er septembre 2025, les règles nationales sur les droits sans limitation de durée seront rappelées à toutes les MDPH via un courrier signé de la ministre et du président de Départements de France.