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Article06 janvier 2020
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De nouvelles mesures de simplification pour les personnes handicapées

Un décret du 30 décembre 2019 permet aux commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents de conseils départementaux d'octroyer des "droits à vie" sans que les personnes handicapées concernées n'aient besoin de déposer une demande de renouvellement.

Un décret du 30 décembre 2019 « relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées » comporte des mesures de simplification au profit des personnes handicapées, des présidents des conseils départementaux, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des organismes payeurs de certaines prestations destinées aux personnes handicapées (caisses d’allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole).

Il s’inscrit dans la continuité du décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d’attribution de certains droits et prestations et introduit la possibilité d’attribuer certains droits sans limitation de durée aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable.

Des « droits à vie »