Deux décrets et un arrêté du 11 juin 2025 fixent les dispositifs de sécurité incendie à mettre en place dans les habitats inclusifs qui, au titre de la réglementation incendie, sont considérés comme des bâtiments d'habitation.

Promu par la loi Elan du 23 novembre 2018, l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Il doit permettre l’insertion des habitants, qui peuvent alors conserver leur autonomie et disposer de leur logement propre tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté à domicile.

Compte tenu du caractère particulier de ce type d’habitat et pour éviter le risque de fermeture d’habitats inclusifs existants, le gouvernement a souhaité ajuster le corpus juridique en matière de sécurité incendie, afin de le différencier du dispositif plus sévère qui est imposé aux établissements recevant du public (ERP).

La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 est venue clarifier la question : elle précise qu'en matière de sécurité incendie, les locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif constituent des bâtiments à usage d'habitation.

Deux décrets et un arrêté du 11 juin 2025 viennent préciser les règles spécifiques à respecter par les propriétaires de logements constituant un habitat inclusif.