Un décret du 30 décembre 2024 généralise le travail d'intérêt général (TIG) au sein des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) et prolonge de trois ans l'expérimentation au sein des sociétés de mission. Le texte vient par ailleurs préciser les conditions d'habilitation des structures de l'ESS pour la mise en œuvre de ces travaux.
Pour rappel, l'expérimentation du TIG dans les entreprises de l'ESS et les sociétés de mission a débuté en 2020 dans 20 départements.
Ces structures peuvent accueillir des personnes, majeures comme mineures, condamnées à une peine de TIG. Cette peine, alternative à l'incarcération, peut être prononcée à l'encontre des personnes ayant commis un délit ou une contravention de cinquième classe.
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