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Article09 septembre 2020
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Fraude aux prestations sociales : les pouvoirs publics naviguent à vue

La Cour des comptes pointe, dans un rapport, la difficulté à obtenir des données précises en matière de fraude aux prestations sociales. Elle formule toutefois une série de recommandations pour lutter contre ce phénomène, et mise sur la prévention.

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, il serait préférable de prévenir que de guérir, explique la Cour des comptes dans un rapport publié le 8 septembre, et réalisé à la demande du Sénat dans le cadre d'une commission d'enquête consacrée à cette problématique.

Dans l'air du temps

Le sujet semble être dans l'air du temps, à en juger par le nombre de travaux qui y sont consacrés. Déjà, à l'automne dernier, la députée Carole Grandjean (LREM) et la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste) avaient publié un précédent rapport. L'Assemblée nationale, de son côté, a lancé au mois de janvier sa propre commission d'enquête. Ses conclusions devraient être publiées dans les jours qui viennent.

Peu de données fiables

Les constatations de la Cour des comptes sont similaires à celles des deux parlementaires. La première d'entre elles tient à la difficulté à chiffrer le phénomène. Son rapport ne propose d'ailleurs pas d'estimation globale du montant de la fraude, « les données disponibles ne permettant pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable ».

Si les différents organismes ont les moyens de procéder à cette estimation, seule la branche famille de la sécurité sociale se livre à l'exercice. Selon ses estimations, la fraude, détectée ou non, était de 2,3 milliards d'euros (Md€) en 2018, soit 3,2 % du montant des prestations versées.