Dans un rapport publié le 22 mars, la Cour des comptes souligne que les fonds européens, qui constituent un « levier financier dans la conduite des actions de l'État et des collectivités territoriales » rencontrent des difficultés de mise en œuvre dans le champ social en raison notamment de la « superposition d'instruments financiers européens », auquel s'ajoutent des « délais importants entre la programmation et le démarrage de leur mise en œuvre ».
Cette complexité « brouille la lisibilité pour les bénéficiaires et relègue l'évaluation de l'efficacité socio-économique des fonds à un second plan », peut-on lire dans le rapport. La Cour relève aussi l'existence de « nombreux obstacles administratifs au moment de l'attribution, du suivi et du contrôle des crédits ».
Elle conclut que « les choix de gouvernance et de gestion des fonds européens opérés par la France accentuent la complexité globale du système et constituent des freins à son efficience. Le maintien d’une organisation complexe de gestion multiplie les actes et les contrôles, qui s’accompagnent de coûts de fonctionnement élevés ».
Dans le secteur de l’emploi et de l’insertion sociale, ces crédits représentent 14 milliards d'euros (Md€) sur la période 2021-2027. Ils se répartissent entre le fonds social européen (dit FSE+), la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et le fonds pour une transition juste (FTJ).
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