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Brève02 décembre 2019
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Fonction publique territoriale : du nouveau en matière d'intéressement collectif

Deux décrets du 28 novembre modifient le régime de l'intéressement collectif dans les collectivités territoriales et leurs établissements.

Instituée par un décret du 3 mai 2012, la « prime d'intéressement à la performance collective des services » bénéficie aussi bien aux fonctionnaires qu'aux contractuels.

C'est l'assemblée délibérante qui définit les objectifs à atteindre pour que la prime soit versée. Ceux-ci peuvent concerner, notamment, la qualité du service rendu et la gestion des ressources humaines.

Le décret n° 2019-1262 revoit à la hausse le montant plafond de la prime. Jusqu'alors limité à 300 €, il pourra désormais atteindre 600 € maximum par an.

La procédure de mise en œuvre de la prime est assouplie par le second décret (n° 2019-1261). L'avis du comité technique, jusque-là indispensable, est supprimé.

La durée pendant laquelle les objectifs doivent être atteints est également modifiée. Alors qu'elle était fixée à 12 mois par le décret de 2012, le décret du 28 novembre mentionne une période allant de 6 à 12 mois.

Précisons que l'intéressement collectif a été étendu à la fonction publique hospitalière par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Un décret doit venir en préciser les modalités de mise en œuvre d'ici la fin de l'année.

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