Un décret permet de réduire la durée de repos quotidien des agents de la FPH et d'annualiser leur temps de travail. Un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est créé pour pallier le manque d'attractivité de certains établissements, comme ceux accueillant des personnes âgées ou handicapées.
Deux décrets, publiés au Journal officiel le 1er décembre, modifient certaines dispositions relatives au temps de travail des fonctionnaires et contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH).
Durée de repos quotidien
Le décret autorise les chefs d'établissement à abaisser à onze heures consécutives – contre douze, en principe – la durée de repos quotidien minimum dont doivent bénéficier les agents. Cette décision ne peut toutefois intervenir qu'après la mise en œuvre d'un processus de négociation collective au sein de l'établissement et la signature d'un accord.
Annualisation du temps de travail
Dans le même esprit, le texte autorise l'annualisation du temps de travail des agents « pour s'ajuster aux variations de l'activité tout au long de l'année civile », également après signature d'un accord collectif.