Pour les aider à quitter leur domicile, les victimes de violences conjugales vont pouvoir disposer d'une aide d'urgence, dont les modalités sont fixées par un décret du 24 novembre 2023.

Cet article a été mis à jour le 30 novembre 2023 [voir paragraphe « don ou prêt sans intérêt »].

Il y a une semaine, la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, précisait les contours de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, prévue par la loi du 28 février 2023.

Sur les deux décrets qui ont été publiés au Journal officiel du samedi 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l'un précise la forme de l'aide d'urgence, son barème et ses conditions d'attribution. Ses dispositions entrent en vigueur le 28 novembre 2023.

L'autre décret vise à adapter l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales à Mayotte. Seul le premier texte fait ici l'objet d'un commentaire.

Dépenses urgentes pour la mise à l'abri

Pour rappel, la loi prévoit d'attribuer une « aide financière d'urgence » à toute personne victime de violences conjugales (principalement les femmes, mais les hommes n'en sont pas exclus) afin de faciliter et soutenir le départ du domicile conjugal.