Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes doit être mis en place dans les trois fonctions publiques d'ici au 1^er mai prochain.

Un décret du 13 mars précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes créé par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.