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Brève09 janvier 2023
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Un mode d'emploi pour les "comités départementaux pour la protection de l'enfance"

L'expérimentation a été prévue pour cinq années par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : instituer, dans les territoires volontaires, des « comités départementaux pour la protection de l'enfance », où les parties prenantes de cette politique doivent se rassembler afin de mieux se coordonner.

Un décret du 30 décembre 2022 précise la liste des participants à ces CDPE : aux côtés du préfet et du président du département, co-présidents du comité, doivent y siéger des représentants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI), de services de l'État tels que la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou l'Éducation nationale, sans oublier le président du tribunal judiciaire ou le directeur de l'agence régionale de santé (ARS). Dans la liste figurent aussi des représentants des professionnels de la protection de l'enfance, des organismes gestionnaires ou des représentants d'associations d'usagers.

Dans une visée « stratégique », le comité veillera d'abord à la « cohérence » des différents acteurs de la protection de l'enfance et pourra décider d'actions communes. Mais il pourra également se mobiliser face à des cas particuliers de dysfonctionnement ou d'une « particulière complexité » – sauf s'il existe déjà une commission traitant des situations complexes.

La liste des départements volontaires doit « prochainement » être publiée par décret, indique-t-on au secrétariat d'État chargé de l'Enfance.

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