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Article04 mai 2021
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Expulsions locatives : une instruction pour préparer la fin de la trêve hivernale

Le gouvernement détaille à l'attention des préfets les modalités de sortie de la trêve hivernale, le 1er juin prochain. Un plan d'actions interministériel doit prochainement améliorer le dispositif de prévention des expulsions locatives.

Plusieurs fois reportée du fait de la crise sanitaire, la trêve hivernale doit prendre fin à compter du 1er juin 2021. Afin « d'éviter la précarisation des locataires et celle de leurs bailleurs », les ministres déléguées chargées du Logement et de la Citoyenneté ont signé, le 28 avril, une instruction devant préparer cette échéance et prévenir les expulsions locatives.

Plans d'actions départementaux

Les préfets, à qui il reviendra de mettre en œuvre ces consignes, sont invités à suivre les plans d'actions qui seront établis à l'échelle départementale, avant le 1er juin, en concertation avec les collectivités locales, les bailleurs et les associations.

Prioriser les expulsions