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Brève29 juillet 2020
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Évaluation des ESSMS : transmission des résultats jusqu'au 31 décembre 2020

En raison de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, les délais dans lesquels les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent transmettre leurs résultats d'évaluation ont été repoussés pour cette année. Actuellement, les résultats d’évaluation interne et externe dont la communication aux autorités compétentes était prévue entre le 12 mars et le 23 juin peuvent être communiqués jusqu'au 24 août 2020.

Les gestionnaires vont toutefois bénéficier d'un autre répit. En effet, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), dans un mail général relayé par la fédération Citoyens et justice, précise qu'elle a « invité les autorités compétentes à autoriser les ESSMS à leur communiquer au plus tard jusqu'[au] 31 décembre 2020 les rapports d'évaluation interne et externe qui auraient dû leur être transmis depuis le 12 mars 2020 ».

Cet assouplissement des délais vise à permettre aux ESSMS « de procéder à leurs évaluations dans des conditions satisfaisantes, et notamment de garantir le respect de la dimension participative de cette démarche d’amélioration continue de la qualité », explique l'administration.

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