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Article08 juillet 2020
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ESSMS : La réforme de l’évaluation repoussée à septembre 2021

L’équipe en charge du social et du médico-social à la Haute autorité de santé (HAS) a présenté l’avancée de ses travaux. Annoncée pour début 2021, la publication du référentiel unique d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est reportée à septembre 2021.

Deux ans après l’intégration du secteur social et médico-social dans le giron de la Haute autorité de santé (HAS), l’équipe en charge de ce dossier au sein de l’institution a fait le point sur les chantiers en cours lors d'une visioconférence le 8 juillet. Et en particulier sur le très attendu dossier de la refonte du dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui doit remplacer les évaluations internes et externes des structures. Une « nouvelle donne » pour le secteur qui « vise à évaluer la qualité au cœur des accompagnements proposés aux personnes accompagnées », s’est félicité le nouveau président de la commission en charge du social et du médico-social (CSMS), Christian Saout (voir encadré).

Version zéro fin 2020

Lancée en septembre 2019, la construction de ce référentiel d’évaluation national fait l’objet d’une vaste concertation à laquelle 160 professionnels participent au sein de neuf groupes de travail. Sans surprise, la crise sanitaire a interrompu les travaux et obligé l’instance à réviser le calendrier qui prévoyait initialement l’entrée en vigueur du nouveau dispositif en janvier 2021. « Une version zéro du référentiel sera prête fin 2020 », a annoncé Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social.