Alors que la réforme de l’évaluation des structures sociales et médico-sociales ne sera pas adoptée avant la fin du quinquennat, le gouvernement intègre désormais ce sujet aux mesures à prendre dans le cadre de l’affaire Orpea. L’Association des professionnels de l’évaluation sociale et médico-sociale (APESM) appelle à ne pas confondre évaluation et contrôle.

« Nous sommes dans le flou. Nous ne savons toujours pas ce qu’il va se passer ». Alors que la censure de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a donné un coup d’arrêt à la mise en œuvre de la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Thierry Levasseur, membre fondateur de l’Association des professionnels de l’évaluation sociale et médico-sociale (APESM), ne cache pas son inquiétude.

Absence de véhicule législatif

En effet, d’ici la fin du quinquennat, « il n’y a plus de véhicule législatif » pour faire adopter cette réforme qui devait entrer en vigueur en janvier 2022, déplore-t-il. Ce qu’a d’ailleurs confirmé le cabinet du Premier ministre, lors d’un échange avec la presse le 2 février.