La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'évaluation rénové au sein des structures du secteur public et du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ.
La procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) répond à un nouveau cadre juridique depuis le 1er juillet 2023.
Ses modalités de mise en œuvre au sein des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) – secteur public et secteur associatif habilité (SAH) – sont précisées dans une note du 16 janvier 2024 de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).
Démarche d'amélioration continue
Comme le rappelle l'administration centrale, « dorénavant, l'ESSMS doit mettre en œuvre une démarche d'amélioration continue de la qualité des prestations, en s'appuyant, sans que cela ne soit une obligation, sur la réalisation d'une auto-évaluation. Puis, il doit faire procéder à l'évaluation des prestations qu'il délivre par un organisme extérieur accrédité. »
Référentiel d'évaluation
Le dispositif d'évaluation repose sur le référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS). Celui-ci est structuré en trois chapitres – la personne, les professionnels et l'ESSMS – composés de neuf thématiques (bientraitance, droits de la personne accompagnée, accompagnement à l'autonomie, etc.).