Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) publie un guide pratique des règles comptables applicables aux organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
L'ouvrage tient compte du nouveau règlement comptable n° 2019-04 adopté par l’Autorité des normes comptables (ANC) le 8 novembre 2019, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Son objectif ? « Accompagner les organismes gestionnaires de ce secteur en présentant les spécificités du nouveau règlement, les principales évolutions juridiques et leurs incidences financières ainsi que les points d’attention pour la mise en œuvre ». Le guide contient également des exemples de rédaction et présente des tableaux comptables.
Il est disponible sur le site internet de la Documentation française.
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