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Article05 janvier 2021
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ESSMS : évolutions comptables 2021 et nouveaux modèles de documents budgétaires

Trois arrêtés du 15 décembre 2020 actualisent les plans comptables 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et modifient certains modèles de documents administratifs et budgétaires.

Deux arrêtés modifiant les plans comptables respectivement applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés ont été publiés au Journal officiel fin 2020. Un autre, paru peu de temps avant, modifie « des cadres de présentation normalisés » prévus par la réglementation.

ESSMS publics

Un premier arrêté du 15 décembre 2020 actualise, à compter du 1er janvier 2021, le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Il abroge un arrêté du 23 décembre 2019.