Trois arrêtés du 15 décembre 2020 actualisent les plans comptables 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et modifient certains modèles de documents administratifs et budgétaires.
Deux arrêtés modifiant les plans comptables respectivement applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés ont été publiés au Journal officiel fin 2020. Un autre, paru peu de temps avant, modifie « des cadres de présentation normalisés » prévus par la réglementation.
ESSMS publics
Un premier arrêté du 15 décembre 2020 actualise, à compter du 1er janvier 2021, le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Il abroge un arrêté du 23 décembre 2019.