Un arrêté du 15 décembre 2021 actualise, pour l'exercice 2022, le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Il abroge le précédent arrêté du 15 décembre 2020, modifié en février 2021. Parmi les évolutions, de nouveaux comptes sont créés, dont les comptes 64 « Charges de personnel ». Il s'agit de comptes spécifiques de rémunération du personnel destinés à « assurer le suivi budgétaire et comptable de l'indemnité inflation », explique l'administration.

Un autre texte concerne les ESSMS publics, qui sont tenus de présenter leurs prévisions budgétaires (sous la forme d'un budget prévisionnel ou d'un état des prévisions de recettes et de dépenses - EPRD) par groupes fonctionnels. Un arrêté du 20 décembre modifie à la marge la composition de ces groupes.

Enfin, un autre arrêté du 15 décembre fixe le plan comptable applicable aux ESSMS privés, à compter de l'exercice 2022. Il abroge l'arrêté du 15 décembre 2020.