En réponse à la question écrite d'un député, le ministère des Solidarités détaille les possibilités de prise en charge du coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) gérés par des collectivités territoriales.

L'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) gérés par les collectivités locales s'invite aussi dans les questions écrites posées par les députés à l'Assemblée nationale.

Interrogé sur les conséquences de la réforme de l'évaluation des ESSMS pour les collectivités territoriales qui gèrent des « foyers-hébergement » (notion assez vague pouvant faire référence à des structures accueillant des personnes âgées, handicapées ou rencontrant des difficultés sociales), le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a répondu fin décembre.