En vigueur depuis 2023, la nouvelle démarche d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) fait toujours couler beaucoup d'encre. Surtout depuis la mise en ligne des rapports sur Qualiscope, désormais accessibles à tous.
Une très grosse déception. Et un flot d'incompréhensions. Lorsque Charlie Lodin, directeur de l'Association tutélaire de l'Indre (ATI 36), se connecte sur Qualiscope, en septembre dernier, il découvre que son service obtient la lettre B pour son niveau global de qualité. Une très bonne note, pourrait-on se dire, et pourtant… « Elle ne correspond pas au rapport d'évaluation initial datant d'octobre 2024, nous avions atteint les 16 critères impératifs. C'était une grande fierté pour les équipes ! Mais sur la fiche Qualiscope, il n'y en a plus que 15, à cause de la nouvelle règle de calcul de l'arrondi qui a été modifiée en cours de route. »
Des équipes très déçues
Un changement que le directeur, tout comme les professionnels du service, peine à comprendre : « Les équipes étaient très déçues, confie Charlie Lodin. Les professionnels s'étaient pleinement mobilisés pour l'évaluation, nous étions convaincus que la démarche pouvait être constructive. Au final, nous en avons sorti quelque chose de positif. Puis la note a été minorée quand elle a été publiée au grand public. Ce n'est pas normal. »
Au-delà de la frustration, c'est le manque d'information qui interroge. « C'est dérangeant de découvrir ces modifications sans en avoir été informé au préalable, il y a juste un astérisque indiquant que les critères ont changé », déplore le directeur, avant de soulever une série de questions : « Pourquoi minorer les notes ? » « Quel est le but derrière ? » « La réforme de l'évaluation est récente, pourquoi change-t-on les règles du jeu si rapidement ? »
Un sentiment d'injustice
Depuis l'interview, la note de l'ATI 36 est finalement repassée à A, pour la plus grande satisfaction des équipes. Ni magie ni tour de passe-passe, le changement est dû à un réajustement opéré par la Haute Autorité de santé (HAS) et par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), après qu'elles ont été interpellées par quinze fédérations.
Dans un courrier, ces dernières faisaient part de leur « incompréhension » et constataient des « déséquilibres » dans la mise en œuvre de la démarche d'évaluation des ESSMS : « Les modifications techniques ou méthodologiques arrêtées alimentent aujourd'hui un sentiment d'injustice et fragilisent la confiance indispensable à la réussite du dispositif », écrivaient les signataires.