Un décret de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a été publié fin juillet. Parmi la trentaine de mesures, l'une élargit les possibilités de délégation aux directeurs d'ESSMS gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS).
Le gouvernement poursuit la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales à la suite des travaux de « France simplification » et du « Roquelaure de la simplification ».
Après un premier « méga-décret » publié en février, un nouveau décret du 27 juillet 2026 rassemble une trentaine de mesures. L'une d'elles concerne directement les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) gérés par les centres communaux d'action sociale (CCAS).