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Brève07 janvier 2020
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ESSMS publics et privés : actualisation des plans comptables

Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, à compter du 1er janvier 2020, par un arrêté du 23 décembre 2019 qui abroge celui du 20 décembre 2018. Le suivi des opérations d'affectation ou de mise à disposition de biens est simplifié dans le cadre « budget prévisionnel », dans le sens d'un rapprochement avec le cadre « EPRD ». Rappelons en effet que depuis le 1er janvier 2018, il existe deux cadres budgétaires M22 selon le type ou les caractéristiques contractuelles de l'ESSMS : le cadre d'EPRD ou le cadre de budget prévisionnel (qui s'appliquait à l'ensemble des ESSMS avant 2018).

Un second arrêté du 23 décembre 2019 actualise le plan comptable applicable aux ESSMS privés, à compter de l'exercice 2020, et abroge l’arrêté du 19 décembre 2018.

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