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Article20 août 2021
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Espace numérique de santé : un nouvel outil pour échanger entre ESSMS et assuré

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pourront échanger des documents et planifier des événements avec les assurés sociaux via le nouvel "espace numérique de santé", généralisé au 1er janvier 2022.

À compter de janvier 2022, un « espace numérique de santé » (ENS) sera proposé à chaque assuré social. Il s'agit d'une sorte de « coffre-fort » numérique regroupant l'ensemble de ses données personnelles de santé et auquel pourront avoir accès, sous conditions, les professionnels de santé mais également les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Un décret du 4 août 2021, pris en application de la loi santé du 24 juillet 2019, définit le contenu de l'ENS et ses règles de fonctionnement (création, accès...). Un second décret daté du même jour harmonise en conséquence la réglementation applicable au dossier médical partagé (DMP) - en vigueur depuis 2016 -, qui devient une composante de l'ENS.

Une « phase pilote » est menée, à compter du mois d'août 2021, dans les départements de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et de la Somme, avant généralisation des deux dispositifs au 1er janvier 2022.

Données de santé, sociales et médico-sociales