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Article08 janvier 2020
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ESMS pour personnes handicapées : un forfait santé expérimenté

La LFSS pour 2020 pose les bases d'une expérimentation visant à verser aux établissements médico-sociaux pour personnes handicapées un forfait santé couvrant certaines dépenses, les soins médicaux étant pris en charge par l'assurance maladie des usagers.

Afin de renforcer et fluidifier l'accès à la santé des personnes handicapées accueillies en établissements médico-sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 autorise une expérimentation mettant en place un « forfait santé » identifié dans le budget des établissements et prenant en charge certaines dépenses. Cette mesure - introduite au cours des débats parlementaires - doit permettre un meilleur accès de ce public aux soins de ville, pour des parcours plus fluides et plus protecteurs du libre choix des personnes.

L'expérimentation est prévue à compter du 1er juillet 2020 pour deux ans (soit jusqu'au 1er juillet 2022).

Accès restreint aux soins de ville