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Article08 novembre 2019
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PLFSS 2020 : un forfait santé pour les personnes handicapées en ESMS va être expérimenté

Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit de lancer une expérimentation sur le panier de soins des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées.

Comme annoncé en septembre dernier, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 (article 38 ter nouveau), déposé par le gouvernement et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit une expérimentation préfigurant un nouveau panier de santé pour les établissements pour enfants et adultes handicapés relevant de la compétence exclusive ou conjointe des agences régionales de santé (ARS).

Panier de soins

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