Le fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes handicapées est doté, pour l’année 2026, de plus de 67 millions d'euros. Les priorités d'utilisation de cette enveloppe sont détaillées par une instruction du 30 juin.

Le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap est soutenu financièrement par un fonds dédié, doté de 250 millions d'euros (M€) pour la période 2024-2027.

Pour 2026, plus de 67 M€ sont répartis entre les agences régionales de santé (ARS), pour financer l'investissement immobilier des établissements et services médico-sociaux (ESMS) – à hauteur de 60 M€ – et les prestations d'ingénierie nécessaires pour accompagner cette transformation (7,1 M€).

Une instruction du 30 juin 2026 cosignée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les nouvelles modalités d'utilisation de ces crédits, qui doivent respecter des orientations nationales. Elle dresse par ailleurs le bilan de l'utilisation du fonds d'appui en 2025.

Soutien à l'ingénierie

Fortement mobilisée en 2025, l'enveloppe dédiée au soutien à l'ingénierie est en hausse cette année.

Consommation des crédits 2025

Sur la période 2024-2025, les ARS ont consommé presque intégralement leur enveloppe de crédits d'ingénierie : 6,4 M€ sur les 6,5 M€ prévus. Pour la CNSA et la DGCS, cela traduit « une attente forte en termes d’accompagnement des transformations ».