L'emploi de travailleurs handicapés répondant à certains critères ouvre droit, pour l'entreprise adaptée (EA) qui les emploie, au versement d'une aide au poste. Ces critères sont fixés par un arrêté du 2 octobre 2019, publié au Journal officiel du 16 octobre. Ce texte abroge et remplace un précédent arrêté du 18 février 2019 (pris dans le cadre de la réforme des EA), dont il reprend la trame, tout en y apportant quelques précisions.

Sans changement, la personne handicapée recrutée doit, pour être éligible aux aides, d'une part, être sans emploi et titulaire d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et, d'autre part, se trouver dans une des situations listées par l'arrêté (bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés, etc.). Sachant que ces critères diffèrent quelque peu selon que l'intéressé est recruté directement par l'EA ou sur proposition du service public de l'emploi.

C'est à la liste des diverses situations que l'arrêté apporte des modifications. Ainsi, par exemple, la condition d'être sans emploi depuis au moins 24 mois continus ou discontinus doit s'observer sur les « 48 derniers mois » (mention qui ne figurait pas dans le texte de février). De même, pour être éligible à l'aide, le travailleur handicapé doit sortir d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) « depuis moins de 12 mois ».

En outre, peut désormais ouvrir droit à l'aide au poste, selon le nouvel arrêté, le travailleur handicapé sortant d'un établissement régional d'enseignement adapté (Erea) depuis moins de 12 mois.

Ces dispositions sont d'application immédiate.