Établissements inadaptés, personnel trop peu formé, droit à l'éducation négligé… La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté met en lumière des atteintes aux droits fondamentaux des mineurs privés de liberté.
Centres éducatifs fermés (CEF), établissements de santé mentale, prisons, centres de rétention… L'enfermement de mineurs peut prendre différentes formes en France mais « constitue une contrainte dont la gravité est telle qu’elle ne peut être qu’un dernier recours », soulignent les services de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans un rapport thématique publié aux éditions Dalloz.
« Croissance préoccupante »
Pourtant, l'institution constate une « croissance préoccupante » de ce type de mesures. En cause, selon elle, des évolutions normatives « dans un contexte sécuritaire » qui ont élargi les possibilités d’enfermement des enfants et adolescents.