Les cahiers des charges des parcours composant le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce pour les enfants handicapés sont publiés. Ils fixent les modalités de repérage et de suivi de trois types de publics : les enfants de 0 à 6 ans susceptibles de présenter un trouble de santé durable, ceux de moins de 12 ans avec un trouble du neurodéveloppement et les jeunes polyhandicapés.
Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe les principes communs aux parcours coordonnés de soins et d’accompagnement pour certains enfants handicapés qui forment le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce.
Il existe trois parcours de diagnostic et d’intervention : l’un est destiné aux enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale, un autre concerne les enfants de 0 à 11 ans porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND). Le troisième s’adresse aux enfants de moins de six ans susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable et invalidant.
Après avoir déterminé un cadre harmonisé à ces trois parcours en août dernier, les pouvoirs publics en précisent les modalités concrètes.
Deux cahiers des charges
L’arrêté publié en décembre 2025 présente deux cahiers des charges. Le premier fixe les règles concernant les parcours de bilan, de diagnostic et d'intervention à destination des enfants de 0 à 6 ans ainsi que ceux de moins de 12 ans présentant un TND.
Le second précise l’organisation du parcours dédié aux enfants (0 à 19 ans) polyhandicapés ou souffrant de paralysie cérébrale.