Un décret du 5 août définit un cadre harmonisé aux trois parcours de soins et d’accompagnement destinés aux enfants et jeunes adultes handicapés. Favorable à ce texte, le Conseil national consultatif des personnes handicapées avait émis plusieurs réserves, en particulier sur les moyens dédiés.

Depuis 2022, les lois de financement de la sécurité sociale ont créé trois parcours coordonnés de soins et d’accompagnement pour certains enfants handicapés.

Il existe ainsi le parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale ainsi que celui destiné aux enfants de 0 à 12 ans porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND).

Le troisième concerne les enfants de moins de six ans susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable et invalidant et s’inscrit dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce.

Cadre harmonisé

Un décret du 5 août fixe « un cadre harmonisé » à ces trois dispositifs.