Le gouvernement a décidé de conforter les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants handicapés, en les généralisant sur l’ensemble du territoire. Un cahier des charges doit être respecté.
Objectif de la rentrée 2021 : que tous les établissements scolaires aient la possibilité de faire appel à une équipe mobile d'appui médico-social à la scolarisation des enfants handicapés.
Les premières équipes ont été mises en place en septembre 2019, à titre de préfiguration. Leur évaluation a permis d'élaborer un cahier des charges, qui constitue le « cadre de référence pour la généralisation du dispositif », pilotée par les agences régionales de santé (ARS) en lien avec les services académiques. Ce document est diffusé via une circulaire du 26 mai 2021, publiée le 1er juillet.
Ses dispositions s'appliquent aux équipes nouvellement déployées. En cas de besoin, les modalités d’organisation et de fonctionnement des équipes mobiles déjà créées pourront être adaptées. Tour d'horizon des principales mesures.