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Article02 février 2022
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Ehpad : comment se déroulent les inspections ?

Bien que prévus et encadrés par la loi, les contrôles des Ehpad par les autorités publiques souffrent d'un manque de moyens tant humains que matériels. Plusieurs voix demandent une intensification des inspections, notamment inopinées.

La sortie du livre de Victor Castanet consacré à Orpea a suscité de vives réactions. Si les propositions pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées en institution sont variées, la plupart des voix s'accordent sur la nécessité de renforcer le contrôle des pouvoirs publics sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Alors que la France compte plus de 7 000 Ehpad, les agences régionales de santé (ARS) réaliseraient chacune entre trois et cinquante contrôles par an, un chiffre jugé « insuffisant » par la défenseure des droits, interrogée sur le site du Monde.

Quel est le but du contrôle ?

À l’heure actuelle, le contrôle des Ehpad est encadré par le code de l'action sociale et des familles (CASF). Il a notamment pour but de s'assurer que les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement de la structure ne présentent pas de risques pouvant affecter la prise en charge des résidents ou le respect de leurs droits.

Qui peut décider de l'inspection ?