Le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a mis en ligne, le 21 juillet, une foire aux questions (FAQ) sur les dispositions adoptées à la suite de l'affaire Orpea pour renforcer la protection des usagers des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des services d'aide à domicile.

Ces mesures, qui s'appliqueront à partir du 1^er janvier 2023, sont prévues par un décret du 28 avril 2022. Celui-ci a notamment complété le contenu des contrats de séjour ainsi que les documents individuels de prise en charge à domicile.

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