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Brève23 septembre 2022
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"Éco énergie tertiaire" : report de la date de déclaration des données des ESMS

Dans le cadre du dispositif « éco énergie tertiaire », les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) relevant du secteur tertiaire et exploitant des bâtiments couvrant au moins 1 000 m² sur un même site (Ehpad, MAS, FAM, Camsp...) doivent désormais déclarer leurs données de consommation d'énergie, sur une plateforme dédiée.

La déclaration des données de 2020 et 2021 doit en principe être effectuée au plus tard le 30 septembre 2022. Toutefois, pour cette « année d'apprentissage », une tolérance pour le remplissage est accordée jusqu'au 31 décembre 2022, ont annoncé conjointement les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique.

Par ailleurs, les données de consommation de « l'année de référence » pourront être modifiées jusqu'en 2023. Il s'agit de « laisser le temps à chacun de sélectionner l’année de référence la plus adaptée à sa stratégie de réduction des consommations d’énergie ». C'est en effet en fonction de cette année de référence que seront calculés les objectifs d'économie d'énergie à réaliser par l'ESMS (- 40 % d'ici 2030, - 50 % en 2040...).

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