Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent déclarer, d'ici au 30 septembre, en application du décret "éco énergie tertiaire", les consommations énergétiques des bâtiments d’au moins 1 000 m2, en vue de les réduire, progressivement, jusqu’en 2050. De quoi soigner le climat… mais aussi le bien-être des usagers et des personnels.
Records de chaleurs et pénuries d’eau, méga-feux, effondrements de glaciers : en cet été 2022, le changement climatique paraît se concrétiser implacablement à travers l’Europe – alors même que la guerre en Ukraine fait encore flamber les prix, à commencer par ceux de l’énergie.
Dans ce contexte, la nouvelle obligation qui se profile pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) semble presque tomber à pic : d’ici le 30 septembre 2022 au plus tard, la plupart vont devoir s’engager dans des économies d’énergie.
Déclarer sa consommation d'énergie
La contrainte avait été programmée, en application de la loi Elan de 2018, par un décret du 23 juillet 2019, « relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ». Très concrètement, avant la fin septembre 2022, il faudra avoir déclaré ses données de consommations d’énergie, pour une année entière, sur une plateforme numérique : l’Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat).