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Brève09 novembre 2022
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Dossiers MDPH : expérimentation d'un formulaire de demande simplifié

Un arrêté autorise l'expérimentation, dans trois départements, d'un « formulaire simplifiant la demande de droits » auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle est menée dans les départements de l'Aisne, du Nord et des Pyrénées-Atlantiques.

Les personnes volontaires pour participer à l'expérimentation doivent remplir « la version 2 du formulaire Cerfa n° 15692 », distribué au format papier jusqu'au 15 janvier 2023 par les MDPH concernées. Les demandes devront être déposées avant le 30 juin 2023 pour être traitées.

L'objectif est d'évaluer la qualité d'un tel formulaire simplifié.

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