CCN 51, CCN 66, Branche de l'aide à domicile... les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant des conventions collectives listées par décret peuvent expérimenter, jusqu'en avril 2025, le CDD multi-remplacement, qui permet de conclure un seul contrat court (contrat à durée déterminée ou contrat de mission) pour remplacer plusieurs salariés absents, simultanément ou successivement.

De quoi simplifier la gestion RH, à l'approche de l'été où les remplacements virent parfois au casse-tête.

Ce dispositif avait déjà été expérimenté en 2020. Malgré le contexte de crise sanitaire, les retours ont été positifs. Le législateur a néanmoins estimé nécessaire de lancer une nouvelle phase de test avant l’éventuelle généralisation de la mesure.

Notre dossier juridique fait le point sur les conditions de mise en œuvre prévues par la loi Dussopt du 21 décembre 2022, son décret d'application du 12 avril 2023 et le questions-réponses du ministère du Travail : « CDD multi-remplacement : mode d'emploi ».