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Brève01 septembre 2021
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[Dossier juridique] Territoires zéro chômeur de longue durée : le cadre juridique du dispositif

Lancée en 2017 dans dix territoires pilotes, l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) ambitionne de lutter contre le chômage de longue durée en réaffectant le coût du chômage à la création d'emplois dans l'économie sociale et solidaire.

Cette expérimentation est prolongée pour cinq ans et va être étendue à 50 nouveaux territoires.

Les personnes éloignées de l'emploi peuvent conclure, avec une entreprise à but d'emploi, un CDI à temps plein ou partiel, rémunéré au Smic.

L'expérimentation est financée par l'État et les départements, voire par d'autres collectivités ou organismes volontaires.

Le nouveau cadre juridique est fixé par une loi du 14 décembre 2020, complétée par des textes réglementaires.

Retrouvez notre dernier dossier juridique qui détaille les principes de l'expérimentation TZCLD et ses modalités de mise en œuvre : L'expérimentation des territoires "zéro chômeur de longue durée".

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