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Dossier juridique01 septembre 2021
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L'expérimentation des territoires "zéro chômeur de longue durée"

Après une première phase débutée en 2017 dans dix territoires, l'expérimentation des "territoires zéro chômeur de longue durée" va se poursuivre pour cinq années supplémentaires, dans 50 nouveaux territoires. Présentation d'un dispositif innovant.

Lutter contre le chômage de longue durée, telle est l'ambition des territoires « zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), dont l'expérimentation a débuté en 2017. L'initiative revient au milieu associatif, et en premier lieu à l'association ATD Quart-monde, qui a imaginé ce dispositif dès le début des années 2010. Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le Pacte civique et le Secours catholique, s'y sont ensuite ralliés.

Le principe est simple, mais innovant : réaffecter à la création d'emplois les montants liés au coût du chômage (allocations et prestations sociales, notamment). Selon ATD Quart-Monde, ceux-ci s'élèveraient à 18 000 € par personne et par an.

Pour ce faire, l'expérimentation prévoit l'embauche, en contrat à durée indéterminée (CDI) rémunéré au Smic, de personnes sans emploi depuis plus d'un an, par des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), œuvrant dans un secteur non concurrentiel.

Au 30 juin 2021, 873 salariés étaient employés dans le cadre de l'expérimentation. Au total, près de 1 100 emplois ont été créés depuis le 1er janvier 2017.

Après une première vague d'expérimentations dans dix territoires, sur le fondement d'une loi du 29 février 2016, au moins 50 nouveaux territoires vont pouvoir rejoindre le dispositif, à la suite de l'adoption de la loi du 14 décembre 2020. Cette même loi prolonge l'expérimentation pour cinq ans.

Ce dossier juridique détaille les principes de l'expérimentation TZCLD ainsi que ses modalités de mise en œuvre, à jour des derniers textes.

1. Le principe de l'expérimentation

Les territoires « zéro chômeur de longue durée » ont pour objectif de donner une traduction concrète au droit à l'emploi, inscrit au Préambule de la Constitution de 1946. Celui-ci prévoit que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. »

ATD Quart-Monde fait reposer ce dispositif sur trois hypothèses :

  • personne n’est inemployable, lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes ;
  • ce n’est pas le travail qui manque : un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser ;
  • ce n’est pas l’argent qui manque : autrement dit, « la privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi ».

Dans son rapport sur la proposition de loi qui a abouti à la loi du 29 février 2016, Laurent Grandguillaume, aujourd'hui président de l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée », résumait : « Il existe en effet nombre de besoins non satisfaits dans nos territoires, qui relèvent de travaux d’utilité sociale. Ces travaux ne sont que partiellement solvables et donc insuffisamment lucratifs pour le marché classique. Il est donc possible, avec un soutien financier, de solvabiliser ces activités et de permettre, ainsi, à des chômeurs de longue durée de retrouver un emploi. »

L'expérimentation vise donc à faire distribuer par un fonds, alimenté notamment par une dotation de l’État et des contributions des départements, une aide financière permettant l'embauche de chômeurs de longue durée.

2. Le fonctionnement de l'expérimentation

A. Les territoires concernés

Sous la loi de 2016

La loi du 29 février 2016 prévoyait initialement l'expérimentation des TZCLD dans dix territoires « couvrant chacun tout ou partie de la superficie d'une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale [EPCI] ou groupes de collectivités territoriales volontaires ».

Un arrêté du 24 novembre 2016 a fixé la liste des territoires retenus :