La loi du 14 décembre 2020 a réformé l'insertion par l'activité économique (IAE), en inscrivant dans le code du travail le « parcours d'insertion par l'activité économique », qui se veut moins complexe que le dispositif précédemment en vigueur. Désormais, le parcours peut-être prescrit aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi par les structures de l'IAE elles-mêmes (autoprescription). L'agrément préalable de Pôle emploi n'est plus nécessaire.

La loi crée par ailleurs un nouveau dispositif qui s'adresse aux personnes de 57 ans et plus : le CDI inclusion senior, qui constitue un tremplin entre l'inactivité et la retraite. Pour les personnes plus jeunes, des contrats passerelles peuvent être expérimentés afin de favoriser le recrutement de salariés en insertion par des entreprises classiques.

→ Pour aller plus loin, lire notre dossier juridique (à jour des décrets et instructions parus dernièrement) : « Le nouveau parcours d'insertion par l'activité économique ».